CONDITIONS D'UTILISATION
Version en vigueur au 26/04/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet et de la web application COMCARAÏBES (ci-après désignés « le Site »), exploitée par l’Association COMCARAÏBES, dont le siège est situé 2 Village Sainte Marthe, 97118 Saint-François, France.
En accédant au Site, en créant un compte ou en souscrivant à un abonnement, l’Utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
Le Site permet aux Utilisateurs :
-
De consulter un annuaire public de membres professionnels ;
-
De rejoindre des Cercles Priv8 thématiques (groupes privés) ;
-
De bénéficier d’opportunités d’affaires, de recrutement et d’investissement ;
-
De participer à des groupes de discussions privés (via la plateforme ou via WhatsApp) ;
-
De bénéficier d’un accès à des sessions de live coaching.
3. Création de compte et accès
La création d’un compte est obligatoire pour :
-
Publier du contenu dans les groupes privés ;
-
Accéder aux opportunités réservées aux membres ;
-
Souscrire à une formule Premium.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir leur mise à jour.
L’Association se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
4. Formules Premium et conditions financières
L’accès aux fonctionnalités Premium est soumis à la souscription d’un abonnement payant :
-
Formule Premium Mensuelle : engagement au mois, renouvellement automatique.
-
Formule Premium Annuelle : engagement sur 12 mois, paiement unique annuel.
Aucune annulation, ni remboursement n’est possible une fois la période commencée. Toute période débutée est due intégralement.
Le traitement des paiements est effectué de manière sécurisée par des prestataires tiers : Stripe et PayPal. L’Utilisateur est invité à consulter leurs Conditions Générales respectives :
En cas de défaut de paiement, l’accès aux services Premium sera suspendu automatiquement.
5. Contenus utilisateurs
Le Site permet aux Utilisateurs de publier des contenus (messages dans les groupes privés, commentaires dans les discussions).
Chaque Utilisateur reste entièrement responsable du contenu qu’il diffuse sur le Site.
L’Association COMCARAÏBES décline toute responsabilité quant aux contenus publiés par ses membres, sous réserve d’une modération a posteriori.
L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas publier de :
-
Contenus injurieux, diffamatoires, obscènes, illégaux ;
-
Contenus violant les droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.) ;
-
Publicités non autorisées ou démarchages commerciaux.
Le Site se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite, sans obligation préalable.
6. Utilisation des groupes premium
Les groupes thématiques disponibles pour les membres Premium sont notamment :
-
Opportunités business
-
Opportunités emploi & missions freelance
-
Opportunités d’investissement
-
Partenariats et appels à projet
-
Événements privés et networking
-
Développement personnel et coaching
-
Offres exclusives partenaires
-
Discussions sectorielles spécialisées
Les discussions peuvent se faire sur la plateforme ou par le biais de groupes WhatsApp privés.
7. Sécurité et accès
L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants.
Il doit immédiatement signaler toute utilisation non autorisée de son compte.
L’Association COMCARAÏBES ne pourra être tenue responsable en cas d’accès frauduleux à un compte personnel.
8. Suspension et exclusion
L’Association se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un Utilisateur :
-
En cas de non-respect des présentes CGU ;
-
En cas de publication de contenus inappropriés ;
-
En cas de fraude avérée sur les moyens de paiement.
Aucune compensation ni remboursement ne pourra être exigée en cas de suspension ou d’exclusion.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (structure, textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et est la propriété exclusive de l’Association COMCARAÏBES ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
10. Responsabilité
L’Association COMCARAÏBES décline toute responsabilité :
-
En cas de publication de contenus illicites par un Utilisateur ;
-
En cas d’échanges commerciaux conclus entre membres en dehors du Site ;
-
En cas d’interruption temporaire du service pour maintenance, mises à jour ou incident technique indépendant de sa volonté.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la [Politique de confidentialité] disponible sur le site.
12. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.